Droits des usagers


Politique des droits des usagers, de la qualité de l'accueil et de la prise en charge
Vous êtes pris en charge au sein de l’Institut de la Teppe. Nous tenons à vous informer que, dans le cadre de nos travaux de recherche, nous utilisons les données médicales des patients et résidents de l’Institut à des fins de recherche et d’enseignement dans le domaine de la santé. Toutes les données de soins à caractère personnel recueillies lors de votre prise en charge pourront ainsi être analysées, sous la responsabilité de l’Institut de la Teppe, à des fins de recherche et d’enseignement, dans des conditions garantissant votre anonymat et la confidentialité des données. Ces analyses de données se feront notamment par l’utilisation de moyens informatiques automatisés. Elles permettront de développer les connaissances scientifiques et médicales, d’améliorer la qualité des protocoles diagnostiques et thérapeutiques, et peuvent faire l’objet de publications scientifiques. Pour avoir plus d’information sur ces thématiques de recherche, vous pouvez consulter sur notre site internet l’onglet « recherche formation ».

L’utilisation de ces données à des fins de recherche pourra se faire durant toute la durée de conservation de votre dossier médical, selon les dispositions prévues l’article R1112-7 du Code de la Santé Publique. Sachez que vous pouvez accéder et rectifier vos données médicales directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix en application des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de recherches. Pour cela, il vous faudra contacter notre Délégué à la Protection des Données, en adressant un mail à . Votre opposition ne modifiera rien à votre prise en charge médicale et aux soins dispensés.


La Commission Des Usagers
L’Établissement médical de la Teppe dispose d’une Commission Des Usagers (CDU) dont les missions sont les suivantes :
  • veiller au respect des droits des usagers et à l’information de ceux-ci ;
  • contribuer à l'amélioration de la qualité des parcours de soins et d'accueil des personnes malades, ainsi que de leurs proches ;
  • être informée de l'ensemble des plaintes et des réclamations formulées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données ;
  • être informée de l'ensemble des événements indésirables graves et des actions menées par l'établissement pour y remédier.

Les patients de l’établissement y sont représentés par des représentants des usagers, nommés pour siéger à cette commission par l’Agence Régionale de Santé.

D’autre part, la CDU, très attachée à l’écoute des patients et résidents, organise chaque année une « Journée des droits des usagers » qui réunit à la fois patients, résidents et professionnels autour de la thématique des droits des usagers afin d’échanger et mieux comprendre les droits et devoirs de chacun. Cet événement qui a lieu depuis 2015 réunit près de 100 personnes chaque année.




Émettre une réclamation
Lorsqu’un patient ou résident rencontre un problème qui ne peut se résoudre dans le service, s’il souhaite porter réclamation il peut s’adresser au choix :
  • à son référent,
  • à un membre de l’équipe du service dont il dépend,
  • à l’adjoint de direction encadrant le service,
  • au médecin chef de service,
  • ou directement au représentant légal de l'étabissement. Pour cela le plaignant doit adresser sa réclamation :
    soit à l'adresse suivante :
    Direction, 25 Avenue de la Bouterne, La Teppe, 26600 TAIN L'HERMITAGE
    soit par mail à :

Liste des représentants des usagers des services sanitaires de La Teppe (CLÉ et Cerisaie) :

GOUTTENOIRE Jean-Paul
Représentant des usagers, Vice-Président de la CDU

PERRIN-MERMOZ Gisèle
Représentant des usagers

BELAID Saïda
Représentant des usagers

DUPIN Claudette
Représentant des usagers




Votre dossier médical

Dossier informatisé

En application de la loi du 6 janvier 1978 et du décret du 17 juillet 1978 et suivants, certaines informations vous concernant seront inscrites dans votre dossier, sauf opposition de votre part. Une partie de ces données est informatisée. Le fonctionnement de ces dossiers informatisés a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Ces données sont transmises au médecin responsable du Département de l’Information Médicale et sont protégées par le secret médical.

Accès à votre dossier

Conformément à la loi du 4 mars 2002 vous (ou les personnes autorisées par la loi) pouvez avoir accès à votre dossier. L’accès aux informations contenues dans votre dossier peut être demandé uniquement par :
  • Vous-même ;
  • La personne de confiance que vous avez désigné si vous êtes dans l’incapacité d’exprimer votre volonté ;
  • Votre tuteur, si vous faites l’objet d’une tutelle (vous ne pouvez obtenir communication que par l’intermédiaire de votre tuteur si celui-ci dispose d’un mandat express avec justification de son identité) ;
  • Si vous êtes mineure, le ou les titulaires de l’autorité parentale ou, si vous y êtes opposé, par l’intermédiaire d’un médecin ;
  • Le médecin désigné, le cas échéant, comme intermédiaire par une des personnes ci-dessus.

La demande doit être adressée par écrit au Directeur de l’Établissement Médical de la Teppe. La consultation et la transmission de ce dossier se feront selon les dispositions réglementaires qui vous seront communiquées une fois la demande faite.









25, avenue de la Bouterne - CS 9721
26602 - Tain l'Hermitage Cedex
Tél.: 04 75 07 59 59
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