Legs, donation et assurance-vie
Transmettre, c’est
continuer de prendre soin
Depuis 1856, la Fondation La Teppe accompagne les personnes touchées par l’épilepsie, les troubles de la santé mentale, le handicap ou la perte d’autonomie. Reconnue d’utilité publique, elle peut recevoir des legs, donations et assurances-vie en totale exonération de droits de succession ou de mutation. Ainsi, 100 % de la valeur transmise à la Fondation est consacré à ses missions d’intérêt général.
Faire un legs, une donation ou désigner la Fondation La Teppe comme bénéficiaire d’une assurance-vie, c’est inscrire votre générosité dans la durée. C’est contribuer à améliorer la qualité de vie des patients et résidents, soutenir la recherche clinique, favoriser l’accès au sport, à la culture, à l’autonomie et accompagner des personnes fragilisées vers un nouveau départ.
Pourquoi transmettre à la
Fondation la Teppe
Soutenir une institution de référence
La Fondation La Teppe est une institution de référence nationale. Premier établissement d’Europe à avoir proposé un accueil spécifique pour les personnes souffrant d’épilepsie, elle s’appuie aujourd’hui sur plus de 170 ans d’engagement au service de l’humain. Elle réunit 10 établissements sanitaires, médico-sociaux, d’insertion par le travail et EHPAD, 530 lits et places d’accueil, ainsi que 550 professionnels engagés au quotidien.
Structurée autour de quatre pôles d’excellence — neurologie, psychiatrie, établissements médico-sociaux et unité de recherche clinique — la Fondation conjugue soins de pointe, accompagnement global et parcours de vie. Elle agit auprès de personnes aux besoins complexes, en portant une attention particulière à leur dignité, leur autonomie et leur place dans la société.
Agir concrètement pour les patients et résidents
Transmettre à la Fondation La Teppe permet de soutenir des projets qui changent concrètement le quotidien des personnes accompagnées.
Votre générosité peut contribuer à développer la recherche clinique pour améliorer la qualité de vie des personnes souffrant d’épilepsie ou de troubles psychiatriques. Elle peut aussi permettre de renforcer l’accès au sport, aux activités artistiques et culturelles pour les personnes handicapées, de proposer des lieux de vie plus adaptés et sécurisants, ou encore de soutenir la prévention et la prise en charge des dépressions sévères chez la femme.
À travers chaque projet, la Fondation poursuit une même ambition : permettre à chacun de retrouver du sens, de développer ses capacités et de redevenir acteur de son existence.
Trois façons de transmettre
Le legs
La donation
L’assurance-vie
Le legs : transmettre après son décès
Le legs est une disposition par laquelle vous choisissez de transmettre tout ou partie de vos biens après votre décès. Il nécessite la rédaction d’un testament, qui vous permet d’organiser votre succession et d’exprimer clairement vos volontés. Le legs se décide de votre vivant, mais ne prend effet qu’au moment du décès. Il peut être modifié à tout moment.
Contrairement à certaines idées reçues, il n’existe pas de montant minimum pour faire un legs. Chacun peut transmettre selon ses possibilités et selon la part de son patrimoine qu’il souhaite consacrer à une cause qui lui tient à cœur.
Les différentes formes de legs
Le legs universel
Le legs universel consiste à transmettre la totalité de vos biens à une personne ou à un organisme, comme la Fondation La Teppe, dans le respect des droits éventuels de vos héritiers réservataires. Il est aussi possible de partager ce legs universel entre plusieurs bénéficiaires. On parle alors de legs universel conjoint.
Le legs à titre universel
Le legs à titre universel permet de transmettre une quote-part de votre patrimoine. Il peut s’agir, par exemple, de la moitié de vos biens, de 20 % de votre patrimoine ou d’une catégorie de biens déterminée, comme des biens immobiliers, des bijoux ou des objets d’art.
Le legs particulier
Le legs particulier concerne un ou plusieurs biens précisément désignés. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un appartement, d’un terrain, d’un local commercial, d’un véhicule, d’un portefeuille d’actions ou d’obligations.
Respecter les héritiers réservataires
Si vous avez des enfants, un conjoint ou, dans certains cas, des ascendants, la loi leur réserve une part de votre succession. Cette part est appelée la réserve héréditaire. Vous pouvez disposer librement de la partie restante, appelée quotité disponible.
La quotité disponible varie selon votre situation familiale. Elle représente par exemple la moitié des biens si vous avez un enfant, un tiers si vous avez deux enfants, un quart si vous avez trois enfants ou plus. Si vous avez un conjoint mais pas d’enfant, elle peut représenter trois quarts des biens ou la nue-propriété de la totalité des biens.
Le testament, un document indispensable
Pour faire un legs, il est indispensable de rédiger un testament. Celui-ci permet d’exprimer vos volontés et de désigner clairement vos légataires.
Deux formes principales existent.
Le testament olographe est rédigé à la main. Pour être valable, il doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main. Il doit mentionner vos coordonnées, vos volontés et les bénéficiaires de votre legs.
Le testament authentique est réalisé devant deux notaires, ou devant un notaire assisté de deux témoins. Il occasionne des frais, mais présente l’avantage d’être sécurisé, incontestable et conservé dans des conditions fiables.
La donation : soutenir la Fondation de votre vivant
La donation est un acte par lequel vous transmettez, de votre vivant, un ou plusieurs biens à la Fondation La Teppe. Contrairement au legs, elle prend effet immédiatement après la signature de l’acte notarié. Sauf exception, elle est définitive.
La donation peut porter sur des biens immobiliers, comme une maison, un terrain ou un local commercial, mais aussi sur des biens mobiliers, comme des bijoux, une œuvre d’art, un compte bancaire ou un portefeuille de titres.
Les différentes formes de donation
La donation en pleine propriété
La donation en pleine propriété consiste à transmettre totalement la propriété d’un ou plusieurs biens. La Fondation peut alors utiliser, gérer ou vendre ces biens afin de financer ses projets.
La donation en nue-propriété
La donation en nue-propriété permet de transmettre la propriété d’un bien tout en conservant son usage, ou en le réservant à un proche, pour une durée déterminée ou pour toute la vie. Par exemple, une maison peut être donnée en nue-propriété tout en permettant à l’usufruitier de continuer à l’habiter ou d’en percevoir les revenus locatifs.
La donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit permet de conserver la nue-propriété d’un bien tout en donnant temporairement à la Fondation le droit d’en percevoir les revenus, par exemple des loyers ou des dividendes, pendant une durée minimale de trois ans.
Pourquoi choisir la donation ?
La donation permet d’agir immédiatement. Dès la signature de l’acte notarié, la Fondation La Teppe peut mobiliser les biens transmis pour financer ses projets au service des patients et résidents.
Elle est également totalement exonérée de droits de mutation lorsqu’elle est réalisée au profit de la Fondation. L’intégralité de votre donation est donc dédiée à ses actions.
Enfin, une donation peut ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu net imposable.
L’assurance-vie : transmettre simplement un capital
L’assurance-vie est à la fois un produit d’épargne et un outil de transmission. Elle permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital au moment du décès.
Vous pouvez choisir la Fondation La Teppe comme bénéficiaire ou co-bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Pour cela, il suffit de compléter ou de modifier la clause bénéficiaire auprès de votre banque ou de votre compagnie d’assurance. Il est important d’indiquer précisément le nom de la Fondation, son adresse et la part que vous souhaitez lui attribuer si plusieurs bénéficiaires sont désignés.
L’assurance-vie présente une grande souplesse. Vous restez libre de modifier votre clause bénéficiaire à tout moment et de disposer de votre capital si vous en avez besoin. Elle ne nécessite ni acte notarié, ni testament.
Au décès, la Fondation reçoit directement le capital qui lui revient, sans procédure complexe et sans droits de succession à régler.
Une transmission en toute
confiance
Transmettre tout ou partie de ses biens à la Fondation La Teppe est une décision personnelle forte. Elle traduit souvent le désir de prolonger des valeurs de solidarité, de soin et d’humanité.
La Fondation a pleinement conscience que les biens transmis ne représentent pas seulement une valeur matérielle. Ils sont souvent liés à une histoire personnelle, familiale ou affective. C’est pourquoi elle s’engage à les recevoir et à les gérer avec la plus grande rigueur.
La Fondation La Teppe s’engage à respecter scrupuleusement vos volontés et les conditions liées à votre transmission. Elle veille à honorer votre mémoire en agissant au cœur de ses missions de santé, d’accompagnement et d’inclusion. Elle garantit également une transparence sur l’utilisation des fonds transmis au service du bien-être des patients et résidents.
Ses comptes sont contrôlés et certifiés chaque année par un commissaire aux comptes indépendant. Ils sont consultables sur simple demande écrite ou directement ici.
J’ai choisi de transmettre une partie de mon patrimoine à la Fondation La Teppe parce que je voulais que mon histoire continue à aider des personnes fragilisées. C’est une manière concrète de rester utile.
Martine B.
Mon frère a été accompagné à La Teppe pendant plusieurs années. En préparant ma succession, soutenir la Fondation s’est imposé naturellement. Je sais que ce geste contribuera à améliorer le quotidien d’autres familles..
Yvon G.
Faire une donation m’a permis d’agir de mon vivant. J’ai pu échanger avec l’équipe, comprendre les projets soutenus et choisir une transmission en accord avec mes valeurs de solidarité et d’accompagnement.
Dominique V.
Être accompagné dans votre réflexion
Un projet de transmission demande du temps, de l’écoute et de la confidentialité. La Fondation La Teppe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions, sans engagement.
Votre contact privilégié
Marianne Camus
Directrice mécénat et libéralités
06 25 36 07 35
marianne.camus@teppe.org
Questions fréquentes
Faut-il avoir un patrimoine important pour faire un legs ? Non. Il n’existe pas de montant minimum pour faire un legs. Chaque personne peut transmettre à la hauteur de son patrimoine et selon ses souhaits. Un legs peut concerner une somme d’argent, un bien immobilier, un objet de valeur ou une part de patrimoine.
Puis-je modifier mon testament ? Oui. Un testament peut être modifié à tout moment. Faire un legs ne vous engage donc pas définitivement de votre vivant. Vous restez libre de faire évoluer vos dispositions selon votre situation, votre patrimoine ou vos volontés.
Que deviennent les biens légués à la Fondation ? Les sommes d’argent léguées sont affectées aux besoins et projets de la Fondation. Lorsqu’un legs concerne un bien immobilier, une œuvre d’art ou un autre bien matériel, la Fondation peut le faire expertiser puis vendre par des professionnels agréés. Les sommes recueillies permettent ensuite de soutenir ses actions et son développement.
Qui informera la Fondation de mon décès ? C’est généralement le notaire chargé de la succession, ou une personne chargée de son règlement, qui informe la Fondation. Pour que vos volontés soient respectées, il est recommandé de parler de votre projet à votre notaire et, si vous le souhaitez, d’en informer la Fondation en toute confidentialité.
Que se passe-t-il si je n’ai pas d’héritier et pas de testament ? Si une personne n’a pas d’héritier jusqu’au sixième degré et n’a pas rédigé de testament, ses biens reviennent à l’État. Rédiger un testament permet donc de choisir librement la destination de tout ou partie de son patrimoine et de soutenir une cause importante à ses yeux.